Les avantages fiscaux à l'Ile Maurice

Considérée par l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique) comme un pays vertueux fiscalement, l’île Maurice dispose d’un système fiscal particulièrement avantageux, dont les étrangers peuvent bénéficier à travers l’investissement immobilier, par exemple, grâce à l’achat d’une villa haut de gamme. Le gouvernement mauricien a mis en place des programmes spécifiques en ce sens, qui permet d’investir dans un cadre légal et surtout sécurisé. Comment bénéficier de ces avantages tout en devenant propriétaire sur cette île paradisiaque qu’est Maurice ? Des réponses ci-dessous:  

Pourquoi choisir l’île Maurice pour investir dans l’immobilier?

Si vous pensez à Maurice pour faire votre investissement immobilier, voici ce que le système fiscal local vous proposera en retour:

• L’accord de non double imposition, à vérifier avec votre pays de provenance,
• Taux d’imposition de 15 % sur le revenu,
• Absence d’impôts sur les dividendes, sur les plus-values, les droits de succession pour les descendants directs,
• Profits et dividendes de sociétés situées hors de Maurice, rapatriables sans restriction et avec un taux d’imposition de 15 %,
• Exemption totale d’impôt pour les activités d’import-export,
• Taux d’imposition de 15 % pour l’activité de transformation,
• Exemption des droits de douane sur toute marchandise importée à travers le port franc
  

Comment bénéficier de ces avantages fiscaux à l’île Maurice ? Grâce à l’immobilier !

Deux conditions essentielles sont à respecter, que vous soyez non-résident, retraité, actif, une entreprise ou même un trust géré à l’étranger pour jouir de ces avantages :  

• Avoir le permis de résidence mauricien et donc pour cela, réaliser un investissement immobilier à Maurice dans le cadre d'un projet labellisé IRS, RES et PDS
• Obtenir la résidence fiscale mauricienne en décidant de séjourner plus de 183 jours par an sur l'île dans votre résidence mauricienne.

Si vous êtes une entreprise ou un trust, pour pouvoir acheter un bien immobilier à Maurice, vous devez :  

• Installer le siège de votre direction à l’île Maurice,
• Avoir au moins deux administrateurs résidents sur l’île,
  
• Investir au moins 100 000 dollars à Maurice,
• Employer au moins un citoyen mauricien,
• Enregistrer le compte bancaire principal ou les livres de comptabilité de votre structure à Maurice
  

L’investissement immobilier à Maurice par un étranger est régi par le « non Citizen Property Restriction Act ». Cette loi permet ainsi aux ressortissants étrangers de faire l’acquisition d’un bien immobilier personnel dans le cadre du projet d’investissement PDS (Property Developpment Scheme). Concernant le prix d’un tel investissement immobilier, cela doit correspondre à minimum de 500 000 $ US, soit environ 442 100 euros. Les programmes sont nombreux et disséminés dans les plus belles régions de l’île, aussi, il est important de bien formuler ses souhaits, besoins et attentes auprès de votre agence immobilière.

Il faudra par la suite déposer une demande d’autorisation d’investir auprès de l’Economic Development Board Mauritius (anciennement Board of Investment – BOI). Le temps d’attente entre le dépôt, le traitement du dossier complet et la réponse de l’organisme de régulation varie généralement entre quelques jours et plusieurs semaines.